Home
Conditions Générales de Vente
DCT BV, Mercuriusweg 28, 6971GV Brummen, Pays-Bas
Version : 20 octobre 2026
Partie A, clients professionnels
La partie A (articles 1 à 16) s'applique aux clients professionnels. La partie B, plus bas sur cette page, s'applique aux consommateurs. En cas de divergence entre les traductions, le texte néerlandais prévaut.
Article 1, Définitions
1.1 DCT BV (ci-après : « DCT ») : une société à responsabilité limitée, établie au Mercuriusweg 28, 6971GV Brummen, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 69378843, numéro de TVA NL002394201B38.
1.2 Acheteur : une personne morale ou une personne physique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale. La partie A des présentes conditions s'applique exclusivement aux acheteurs. La partie B s'applique exclusivement aux consommateurs.
1.3 Contrat : tout accord entre DCT et l'acheteur portant sur la fourniture de produits et/ou de services.
1.4 Produits : tables de soudage, outils de serrage, outillages de bridage, systèmes de positionnement et pièces et accessoires connexes fournis par DCT.
Article 2, Applicabilité
2.1 La partie A des présentes conditions générales s'applique à toutes les offres, tous les devis, toutes les commandes et tous les contrats de DCT avec des acheteurs, sauf accord contraire exprès et écrit.
2.2 L'applicabilité de toute condition d'achat ou autre condition générale de l'acheteur est expressément rejetée.
2.3 Les dérogations aux présentes conditions ou les compléments à celles-ci ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par un représentant autorisé de DCT.
2.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
2.5 L'envoi d'un bon de commande ou d'une confirmation de commande par l'acheteur, qu'il soit ou non précédé d'un devis de DCT, vaut acceptation des présentes conditions générales. Les conditions figurant sur ce bon de commande ou auxquelles il fait référence ne sont pas applicables et sont expressément rejetées. L'émission d'une facture par DCT sur la base d'un bon de commande n'implique en aucun cas l'acceptation des conditions de l'acheteur.
Article 3, Offres et devis
3.1 Toutes les offres et tous les devis de DCT sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est expressément indiqué.
3.2 Un devis expire à l'issue de la durée de validité indiquée. En l'absence de durée de validité, le devis expire après 30 jours.
3.3 DCT ne peut être tenue par un devis si l'acheteur aurait raisonnablement dû comprendre que le devis contient une erreur manifeste ou une faute de frappe.
3.4 Les devis composés n'obligent pas DCT à livrer une partie de l'offre à une partie proportionnelle du prix indiqué.
3.5 L'acceptation numérique d'un devis via la plateforme en ligne de DCT, par l'activation du bouton d'acceptation combinée à l'accord sur les présentes conditions générales, a la même valeur juridique qu'une acceptation écrite et est contraignante pour l'acheteur.
Article 4, Formation du contrat
4.1 Un contrat est formé lorsque DCT confirme la commande ou le contrat par écrit, ou commence son exécution.
4.2 Les engagements verbaux des employés de DCT ne sont contraignants qu'après confirmation écrite de DCT.
4.3 DCT se réserve le droit de refuser une commande sans en indiquer les raisons.
4.4 L'acceptation numérique par l'acheteur via la plateforme de devis de DCT, qu'elle soit ou non suivie d'un paiement immédiat, vaut acceptation au sens du présent article. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation numérique.
4.5 Pour une commande via le site web, le contrat est conclu dès que DCT a reçu le paiement et envoyé la confirmation de commande. Si, en cas de paiement par virement, le montant intégral n'est pas reçu dans le délai de réservation de l'article 16.2, la commande devient caduque, sans autre obligation pour les parties. Si DCT reçoit le paiement plus tard, DCT peut encore l'accepter ; les produits sont alors attribués conformément à l'article 16.3. Si DCT n'accepte pas le paiement, DCT rembourse le montant dans les 14 jours.
Article 5, Prix
5.1 Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA, frais d'emballage et frais d'expédition, sauf indication contraire explicite.
5.2 Les prix indiqués sont basés sur les facteurs de coût au moment du devis. En cas de hausse significative des prix d'achat, des matières premières, des taux de change ou des prélèvements gouvernementaux, DCT se réserve le droit d'ajuster le prix convenu en conséquence, à condition que la hausse de prix intervienne plus de trois mois après la conclusion du contrat. Ceci ne s'applique pas aux commandes intégralement payées.
5.3 Les remises spéciales, les offres de prix groupées ou les tarifs personnalisés sont non cessibles et s'appliquent uniquement à la commande pour laquelle ils ont été accordés.
Article 6, Paiement
6.1 Le paiement doit être effectué avant la livraison, sauf accord contraire explicite et écrit. DCT n'est pas tenue de livrer tant que le paiement dû n'a pas été intégralement reçu.
6.2 Pour les commandes en ligne via le site web, l'acheteur paie lors de la passation de la commande, en ligne ou par virement. En cas de paiement par virement, le montant intégral doit figurer sur le compte de DCT dans le délai de réservation de l'article 16.2.
6.3 Pour les paiements sur la base d'un devis, le montant total de la facture doit être crédité sur le compte bancaire de DCT avant la livraison. Si, après acceptation numérique d'un devis, le client opte pour un paiement manuel sur facture, le paiement doit intervenir dans les 14 jours suivant la date d'acceptation, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur le devis ou la confirmation de commande. La réservation des produits commandés est régie par l'article 16.
6.4 Si les parties conviennent par écrit d'un délai de paiement différent, l'acheteur est de plein droit en demeure à l'expiration de ce délai, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
6.5 En cas de demeure, l'acheteur doit des intérêts de 1,5 % par mois sur le montant dû, toute partie de mois étant comptée comme un mois complet.
6.6 Tous les frais raisonnables engagés par DCT pour obtenir le paiement, tant les frais judiciaires qu'extrajudiciaires de recouvrement, sont à la charge de l'acheteur. Les frais extrajudiciaires de recouvrement s'élèvent à au moins 15 % du montant dû, avec un minimum de 250,00 €.
6.7 Les paiements sont d'abord imputés sur les frais, puis sur les intérêts dus, et enfin sur le principal.
Article 7, Livraison et transfert de risque
7.1 La livraison s'effectue départ usine à l'entrepôt de Brummen (EXW, Incoterms 2020), sauf accord contraire écrit.
7.2 Le risque de perte, de dommage ou de détérioration des produits est transféré à l'acheteur au moment de la remise au premier transporteur ou, en cas de retrait : au moment du transfert effectif.
7.3 Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent jamais un délai de rigueur. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas à l'acheteur le droit à une indemnisation ou à la résolution du contrat. L'article 16.6 reste applicable.
7.4 Le retrait n'est possible qu'après prise de rendez-vous préalable et après paiement intégral.
7.5 Si l'acheteur refuse la livraison ou fait preuve de négligence dans la fourniture d'informations ou d'instructions nécessaires à la livraison, DCT est en droit de stocker les produits aux frais et risques de l'acheteur.
7.6 Pour les produits qui ne sont pas régulièrement tenus en stock ou qui sont commandés ou fabriqués spécifiquement pour le client (sur commande), DCT ne commence ni la production ni l'achat avant d'avoir reçu le paiement intégral. La réservation du stock et des expéditions attendues s'effectue conformément à l'article 16. Il ne peut y être dérogé que par écrit.
Article 8, Réserve de propriété
8.1 Tous les produits livrés par DCT restent propriété de DCT jusqu'à ce que l'acheteur ait intégralement satisfait à toutes ses obligations découlant du contrat, y compris le paiement du prix d'achat, des intérêts et des frais.
8.2 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage, à grever, à céder ou à disposer autrement des produits faisant l'objet d'une réserve de propriété, sauf dans le cadre de l'exercice normal de son activité.
8.3 Si des tiers saisissent ou souhaitent constituer ou faire valoir des droits sur des produits livrés sous réserve de propriété, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement DCT.
8.4 DCT est en droit de reprendre les produits si l'acheteur ne satisfait pas à ses obligations de paiement. L'acheteur accorde par la présente à DCT, à titre irrévocable et par avance, l'autorisation de pénétrer dans ses locaux pour récupérer les produits.
Article 9, Retours
9.1 Le retour de produits n'est possible qu'après accord écrit préalable de DCT.
9.2 Les produits ne sont acceptés en retour que s'ils sont non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine non ouvert.
9.3 Les retours doivent être effectués dans le délai et selon les modalités indiqués par écrit par DCT. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
9.4 Les produits fabriqués sur mesure, commandés spécialement ou autrement personnalisés ne peuvent pas être retournés.
9.5 DCT se réserve le droit de facturer des frais de réintégration en stock allant jusqu'à 15 % de la valeur de la facture pour couvrir les frais de traitement et d'administration.
Article 10, Réclamations et obligation de vérification
10.1 L'acheteur est tenu de vérifier les produits livrés immédiatement à la réception pour détecter les défauts visibles, les dommages et les erreurs de livraison.
10.2 Les réclamations concernant des défauts visibles ou des manquements doivent être signalées à DCT par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, avec une description précise du défaut.
10.3 Les réclamations concernant des défauts non visibles doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte, mais au plus tard 3 mois après la livraison.
10.4 À l'expiration des délais mentionnés ci-dessus, le droit de réclamation est prescrit et DCT n'est plus tenue de traiter la réclamation.
10.5 Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement de l'acheteur.
Article 11, Garantie
11.1 DCT garantit que les produits livrés sont conformes à la description figurant dans le contrat et sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication au moment de la livraison.
11.2 Il n'existe pas de période de garantie fixe. La garantie est évaluée au cas par cas, en tenant compte de la nature du produit, de la nature du défaut et des conditions d'utilisation.
11.3 Les demandes de garantie doivent être signalées dans les délais conformément à l'article 10. DCT décide à sa seule discrétion si le défaut relève de la garantie et si la réparation, le remplacement ou le crédit constitue le remède le plus approprié.
11.4 La garantie est exclue dans les cas suivants : usure normale ; utilisation incorrecte, négligente ou non professionnelle ; utilisation contraire aux spécifications du produit ou à la documentation ; modifications ou réparations non autorisées ; dommages causés par des tiers, dommages de transport après transfert de risque ou force majeure.
11.5 La garantie s'applique exclusivement à l'acheteur d'origine et n'est pas cessible.
Article 12, Responsabilité
12.1 La responsabilité totale de DCT au titre d'un contrat est limitée au montant facturé et reçu pour cette livraison spécifique, avec un maximum de 25 000,00 € par événement ou série d'événements connexes.
12.2 DCT n'est jamais responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées, des dommages causés par une interruption d'activité ou de la perte de données.
12.3 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part de DCT ou de son personnel de direction.
12.4 L'acheteur garantit DCT contre toute réclamation de tiers découlant du manquement de l'acheteur à ses obligations ou en relation avec ce manquement.
12.5 Les demandes de dommages et intérêts sont prescrites si l'acheteur ne introduit pas de procédure judiciaire dans les 12 mois suivant la découverte du défaut, ou du moment où il aurait raisonnablement pu le découvrir.
Article 13, Force majeure
13.1 DCT n'est pas tenue d'exécuter ses obligations si elle en est empêchée par un cas de force majeure. La force majeure comprend : les circonstances échappant au contrôle de DCT qui empêchent ou rendent sérieusement difficile l'exécution du contrat, notamment : grèves, incendies, inondations, pandémies, mesures gouvernementales, perturbations de l'approvisionnement en matières premières ou en moyens de transport, et perturbations chez les fournisseurs.
13.2 Si la situation de force majeure persiste plus de 60 jours, les deux parties sont en droit de résilier le contrat par écrit sans être tenues de verser une quelconque indemnisation. Dans ce cas, DCT rembourse dans les 14 jours ce que l'acheteur a déjà payé pour des produits non livrés.
13.3 Les retards de production ou de transport de produits qui n'étaient pas en stock au moment de la commande relèvent de l'article 16.6 et non de l'article 13.2.
Article 14, Droit applicable et litiges
14.1 Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les contrats entre DCT et l'acheteur. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
14.2 Les litiges découlant d'un contrat ou en relation avec celui-ci sont soumis exclusivement au tribunal compétent du Tribunal de grande instance de Gueldre, site de Zutphen, sauf si les parties conviennent par écrit d'un autre mode de résolution des litiges.
14.3 Nonobstant ce qui précède, DCT est en droit de porter les litiges devant le tribunal compétent en vertu des règles ordinaires de compétence relative.
Article 15, Annulation
15.1 Une fois le contrat conclu, y compris par acceptation numérique au sens des articles 3.5 et 4.4, le client ne peut pas annuler ou révoquer unilatéralement le contrat. L'annulation n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable de DCT.
15.2 Si DCT accepte l'annulation, le client doit des frais d'annulation de 15 % du montant de la commande hors TVA, avec un minimum de 250,00 €, pour couvrir l'administration, le stock réservé et la marge perdue. Les frais d'annulation ne dépassent jamais le montant de la commande hors TVA.
15.3 Les produits fabriqués sur commande ou achetés spécifiquement pour le client ne peuvent plus être annulés une fois la production ou l'achat commencé ; le prix d'achat intégral reste dû. L'article 16.6 reste applicable.
15.4 Le défaut de paiement ou le paiement tardif du prix d'achat ne vaut pas annulation et ne libère pas le client de ses obligations. L'article 6 reste intégralement applicable.
15.5 DCT se réserve le droit d'exiger, au lieu des frais d'annulation, l'exécution du contrat ou l'indemnisation du dommage réellement subi si celui-ci est plus élevé.
Article 16, Produits à livraison prévue (reliquats)
16.1 Les produits qui ne sont pas en stock mais en cours d'acheminement ou en production peuvent être commandés et payés immédiatement (livraison ultérieure). DCT indique une semaine de livraison prévue (en cours d'acheminement) ou un délai de livraison en semaines (en production). DCT indique également un délai de livraison pour les produits fabriqués sur commande. Ces délais sont indicatifs ; l'article 7.3 s'applique intégralement. Leur dépassement ne donne pas droit à l'acheteur à une annulation, à des dommages-intérêts ou à une réduction de prix, sous réserve de l'article 16.6.
16.2 Lors de l'acceptation d'un devis ou de la passation d'une commande, DCT réserve les produits pour le client à partir du stock disponible ou de la prochaine expédition attendue, jusqu'au troisième jour ouvré inclus suivant le jour de l'acceptation ou de la commande (le délai de réservation). Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés reconnus aux Pays-Bas. DCT peut indiquer un délai de réservation plus long sur la confirmation de commande ou par écrit. Si le paiement intégral est reçu dans le délai de réservation, la réservation est définitive. L'article 16.5 s'applique aux produits sur commande. Une commande d'achat en cours d'acheminement ou en production est considérée comme un envoi attendu.
16.3 Si le paiement intégral n'est pas reçu dans le délai de réservation, la réservation devient caduque. Le contrat et l'obligation de paiement subsistent intégralement. Après réception du paiement, les produits sont attribués dans l'ordre de réception des paiements, à partir du stock disponible ou d'une expédition ultérieure. Le client n'a aucun droit de priorité par rapport aux autres clients. Le présent article s'applique aux devis acceptés ; l'article 4.5 s'applique aux commandes via le site web.
16.4 La livraison a lieu dès que les produits sont disponibles dans l'entrepôt de DCT et que le paiement intégral a été reçu. Les commandes partiellement en stock peuvent être livrées en plusieurs fois d'un commun accord ; les frais d'expédition supplémentaires pour des livraisons partielles à la demande du client sont à la charge du client.
16.5 Les produits fabriqués sur commande ne sont commandés à l'usine qu'après réception du paiement intégral. L'article 7.6 s'applique.
16.6 Si la semaine ou le délai de livraison prévu d'un produit qui n'était pas en stock au moment de la commande est dépassé de plus de six mois, l'acheteur peut résilier le contrat pour ce produit par écrit. Ceci s'applique également aux produits fabriqués sur commande. DCT rembourse le montant payé pour ce produit dans les 14 jours suivant la réception de la résiliation. L'acheteur n'a droit à aucune autre indemnisation et ne doit aucuns frais d'annulation.
Partie B, consommateurs
Article B1, Application
B1.1 La partie B s'applique à toutes les offres, tous les devis, toutes les commandes et tous les contrats entre DCT et un consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale. La partie A ne s'applique pas aux consommateurs.
B1.2 Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur. Si le consommateur réside dans un autre pays de l'Union européenne, il conserve la protection que lui accorde le droit impératif de ce pays.
B1.3 Le consommateur peut lire, télécharger et enregistrer les présentes conditions avant de commander.
Article B2, Prix
B2.1 Les prix pour les consommateurs s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la commande.
B2.2 Les erreurs ou fautes de frappe manifestes dans une offre n'engagent pas DCT.
Article B3, Formation du contrat
B3.1 Pour une commande via le site web, le contrat est conclu dès que DCT a reçu le paiement et envoyé la confirmation de commande par e-mail. Pour un devis, le contrat est conclu de la même manière : après l'acceptation en ligne, dès que DCT a reçu le paiement.
B3.2 Si le montant intégral n'est pas reçu dans les trois jours ouvrables suivant la commande ou l'acceptation, la commande ou l'acceptation devient caduque, sans frais pour le consommateur. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, hors jours fériés reconnus aux Pays-Bas.
Article B4, Paiement
B4.1 Le consommateur paie le montant intégral lors de la commande ou après l'acceptation du devis, en ligne ou par virement. Le contrat n'est conclu qu'après réception du paiement (article B3.1).
Article B5, Livraison et délai de livraison
B5.1 DCT livre à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande, ou le consommateur vient chercher le produit à Brummen sur rendez-vous.
B5.2 DCT expédie généralement les produits en stock dans un délai d'un jour ouvrable après le paiement. Si un produit n'est pas en stock mais en cours d'acheminement ou en production, la semaine ou le délai de livraison prévu est indiqué avec le produit avant la commande. En commandant, le consommateur accepte ce délai de livraison.
B5.3 Si DCT ne livre pas dans le délai convenu, le consommateur peut accorder par écrit à DCT un délai supplémentaire raisonnable. Si DCT ne livre toujours pas, le consommateur peut résoudre le contrat. DCT rembourse alors tout ce que le consommateur a payé dans les 14 jours.
B5.4 Le risque de perte ou d'endommagement ne passe au consommateur qu'au moment où lui-même ou une personne qu'il a désignée reçoit le produit.
Article B6, Droit de rétractation
B6.1 Le consommateur peut se rétracter d'une commande via le site web ou d'un devis accepté dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Le délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur. Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence le jour suivant la réception du dernier produit. La rétractation est également possible avant la livraison.
B6.2 Le consommateur se rétracte au moyen du bouton figurant dans la confirmation de commande ou du lien « Se rétracter d'une commande » en bas de chaque page du site web, au moyen du formulaire type ci-dessous, ou par toute autre déclaration claire adressée à info@dctbv.nl. DCT confirme immédiatement la rétractation par e-mail.
B6.3 Le consommateur renvoie le produit dans les 14 jours suivant la rétractation ou le remet à DCT. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le retour des produits qui ne peuvent pas être renvoyés par la poste, comme les tables de soudure, coûte au maximum 350 € environ aux Pays-Bas. Depuis un autre pays, il coûte au maximum le montant du transport de table vers ce pays facturé lors de la commande.
B6.4 DCT rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la rétractation, avec le même moyen de paiement. DCT peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé son renvoi.
B6.5 Le consommateur manipule le produit avec soin. Il ne peut le déballer et l'examiner que comme il le ferait en magasin. Si le produit a perdu de la valeur parce qu'il est allé au-delà, par exemple en soudant avec ou en le montant, il est redevable de cette dépréciation.
B6.6 Il n'y a pas de droit de rétractation pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, comme une table aux dimensions non standard. DCT l'indique avant la commande avec le produit ou dans le devis. Un produit standard que DCT commande à l'usine pour le consommateur ne relève pas de cette exception.
Article B7, Conformité et réclamations
B7.1 DCT garantit que le produit est conforme au contrat et possède les propriétés que le consommateur pouvait attendre sur la base du contrat. Le consommateur dispose en outre de tous les droits que lui confère la loi (garantie légale).
B7.2 Le consommateur signale un défaut à info@dctbv.nl dans les deux mois suivant sa découverte. Un signalement tardif peut avoir des conséquences sur ses droits.
B7.3 DCT répond à une réclamation dans les 14 jours. Si DCT ne peut pas résoudre la réclamation dans ce délai, DCT indique au consommateur quand il recevra une réponse sur le fond.
Article B8, Réserve de propriété
B8.1 Le produit reste la propriété de DCT jusqu'à ce que le consommateur l'ait intégralement payé.
Article B9, Données personnelles
B9.1 DCT utilise les données du consommateur conformément à la déclaration de confidentialité figurant sur le site web.
Article B10, Droit applicable et litiges
B10.1 Le droit néerlandais s'applique au contrat, sans préjudice de l'article B1.2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
B10.2 Le consommateur peut soumettre un litige au tribunal compétent selon la loi.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : DCT BV, Mercuriusweg 28, 6971GV Brummen, Pays-Bas, info@dctbv.nl
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
[produit et quantité]
Commandé le ou reçu le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom : [nom]
Adresse : [adresse]
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [...]
Date : [date]
DCT BV — Mercuriusweg 28, 6971GV Brummen — KvK 69378843