Conditions Générales de Vente

1.1 DCT BV (ci-après : « DCT ») : une société à responsabilité limitée, établie au Mercuriusweg 28, 6971GV Brummen, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 69378843, numéro de TVA NL002394201B38. 1.2 Acheteur : exclusivement une personne morale ou une personne physique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale. Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux contrats conclus avec des consommateurs. 1.3 Contrat : tout accord entre DCT et l'acheteur portant sur la fourniture de produits et/ou de services. 1.4 Produits : tables de soudage, outils de serrage, outillages de bridage, systèmes de positionnement et pièces et accessoires connexes fournis par DCT.

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes et contrats de DCT, sauf accord contraire explicite et écrit. 2.2 L'applicabilité de toute condition d'achat ou autre condition générale de l'acheteur est expressément rejetée. 2.3 Les dérogations aux présentes conditions ou les compléments à celles-ci ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par un représentant autorisé de DCT. 2.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

3.1 Toutes les offres et tous les devis de DCT sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est expressément indiqué. 3.2 Un devis expire à l'issue de la durée de validité indiquée. En l'absence de durée de validité, le devis expire après 30 jours. 3.3 DCT ne peut être tenue par un devis si l'acheteur aurait raisonnablement dû comprendre que le devis contient une erreur manifeste ou une faute de frappe. 3.4 Les devis composés n'obligent pas DCT à livrer une partie de l'offre à une partie proportionnelle du prix indiqué.

4.1 Un contrat est formé lorsque DCT confirme la commande ou le contrat par écrit, ou commence son exécution. 4.2 Les engagements verbaux des employés de DCT ne sont contraignants qu'après confirmation écrite de DCT. 4.3 DCT se réserve le droit de refuser une commande sans en indiquer les raisons.

5.1 Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA, frais d'emballage et frais d'expédition, sauf indication contraire explicite. 5.2 Les prix indiqués sont basés sur les facteurs de coût au moment du devis. En cas de hausse significative des prix d'achat, des matières premières, des taux de change ou des prélèvements gouvernementaux, DCT se réserve le droit d'ajuster le prix convenu en conséquence, à condition que la hausse de prix intervienne plus de trois mois après la conclusion du contrat. 5.3 Les remises spéciales, les offres de prix groupées ou les tarifs personnalisés sont non cessibles et s'appliquent uniquement à la commande pour laquelle ils ont été accordés.

6.1 Le paiement doit être effectué avant la livraison, sauf accord contraire explicite et écrit. DCT n'est pas tenue de livrer tant que le paiement dû n'a pas été intégralement reçu. 6.2 Pour les commandes en ligne via le site web, le paiement intégral doit être effectué au moment de la passation de la commande. 6.3 Pour les paiements basés sur un devis, le montant total de la facture doit être crédité sur le compte bancaire de DCT avant que la livraison n'ait lieu. 6.4 Si les parties conviennent par écrit d'un délai de paiement différent, l'acheteur est de plein droit en demeure à l'expiration de ce délai, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. 6.5 En cas de demeure, l'acheteur doit des intérêts de 1,5 % par mois sur le montant dû, toute partie de mois étant comptée comme un mois complet. 6.6 Tous les frais raisonnables engagés par DCT pour obtenir le paiement — tant les frais judiciaires qu'extrajudiciaires de recouvrement — sont à la charge de l'acheteur. Les frais extrajudiciaires de recouvrement s'élèvent à au moins 15 % du montant dû, avec un minimum de 250,00 €. 6.7 Les paiements sont d'abord imputés sur les frais, puis sur les intérêts dus, et enfin sur le principal.

7.1 La livraison s'effectue départ usine à l'entrepôt de Brummen (EXW — Incoterms 2020), sauf accord contraire écrit. 7.2 Le risque de perte, de dommage ou de détérioration des produits est transféré à l'acheteur au moment de la remise au premier transporteur ou, en cas de retrait : au moment du transfert effectif. 7.3 Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent jamais un délai de rigueur. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas à l'acheteur le droit à une indemnisation ou à la résolution du contrat. 7.4 Le retrait n'est possible qu'après prise de rendez-vous préalable et après paiement intégral. 7.5 Si l'acheteur refuse la livraison ou fait preuve de négligence dans la fourniture d'informations ou d'instructions nécessaires à la livraison, DCT est en droit de stocker les produits aux frais et risques de l'acheteur.

8.1 Tous les produits livrés par DCT restent propriété de DCT jusqu'à ce que l'acheteur ait intégralement satisfait à toutes ses obligations découlant du contrat, y compris le paiement du prix d'achat, des intérêts et des frais. 8.2 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage, à grever, à céder ou à disposer autrement des produits faisant l'objet d'une réserve de propriété, sauf dans le cadre de l'exercice normal de son activité. 8.3 Si des tiers saisissent ou souhaitent constituer ou faire valoir des droits sur des produits livrés sous réserve de propriété, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement DCT. 8.4 DCT est en droit de reprendre les produits si l'acheteur ne satisfait pas à ses obligations de paiement. L'acheteur accorde par la présente à DCT, à titre irrévocable et par avance, l'autorisation de pénétrer dans ses locaux pour récupérer les produits.

9.1 Le retour de produits n'est possible qu'après accord écrit préalable de DCT. 9.2 Les produits ne sont acceptés en retour que s'ils sont non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine non ouvert. 9.3 Les retours doivent être effectués dans le délai et selon les modalités indiqués par écrit par DCT. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 9.4 Les produits fabriqués sur mesure, commandés spécialement ou autrement personnalisés ne peuvent pas être retournés. 9.5 DCT se réserve le droit de facturer des frais de réintégration en stock allant jusqu'à 15 % de la valeur de la facture pour couvrir les frais de traitement et d'administration.

10.1 L'acheteur est tenu de vérifier les produits livrés immédiatement à la réception pour détecter les défauts visibles, les dommages et les erreurs de livraison. 10.2 Les réclamations concernant des défauts visibles ou des manquements doivent être signalées à DCT par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, avec une description précise du défaut. 10.3 Les réclamations concernant des défauts non visibles doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte, mais au plus tard 3 mois après la livraison. 10.4 À l'expiration des délais mentionnés ci-dessus, le droit de réclamation est prescrit et DCT n'est plus tenue de traiter la réclamation. 10.5 Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement de l'acheteur.

11.1 DCT garantit que les produits livrés sont conformes à la description figurant dans le contrat et sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication au moment de la livraison. 11.2 Il n'existe pas de période de garantie fixe. La garantie est évaluée au cas par cas, en tenant compte de la nature du produit, de la nature du défaut et des conditions d'utilisation. 11.3 Les demandes de garantie doivent être signalées dans les délais conformément à l'article 10. DCT décide à sa seule discrétion si le défaut relève de la garantie et si la réparation, le remplacement ou le crédit constitue le remède le plus approprié. 11.4 La garantie est exclue dans les cas suivants : usure normale ; utilisation incorrecte, négligente ou non professionnelle ; utilisation contraire aux spécifications du produit ou à la documentation ; modifications ou réparations non autorisées ; dommages causés par des tiers, dommages de transport après transfert de risque ou force majeure. 11.5 La garantie s'applique exclusivement à l'acheteur d'origine et n'est pas cessible.

12.1 La responsabilité totale de DCT au titre d'un contrat est limitée au montant facturé et reçu pour cette livraison spécifique, avec un maximum de 25 000,00 € par événement ou série d'événements connexes. 12.2 DCT n'est jamais responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées, des dommages causés par une interruption d'activité ou de la perte de données. 12.3 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part de DCT ou de son personnel de direction. 12.4 L'acheteur garantit DCT contre toute réclamation de tiers découlant du manquement de l'acheteur à ses obligations ou en relation avec ce manquement. 12.5 Les demandes de dommages et intérêts sont prescrites si l'acheteur ne introduit pas de procédure judiciaire dans les 12 mois suivant la découverte du défaut, ou du moment où il aurait raisonnablement pu le découvrir.

13.1 DCT n'est pas tenue d'exécuter ses obligations si elle en est empêchée par un cas de force majeure. La force majeure comprend : les circonstances échappant au contrôle de DCT qui empêchent ou rendent sérieusement difficile l'exécution du contrat, notamment : grèves, incendies, inondations, pandémies, mesures gouvernementales, perturbations de l'approvisionnement en matières premières ou en moyens de transport, et perturbations chez les fournisseurs. 13.2 Si la situation de force majeure persiste plus de 60 jours, les deux parties sont en droit de résilier le contrat par écrit sans être tenues de verser une quelconque indemnisation.

14.1 Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les contrats entre DCT et l'acheteur. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. 14.2 Les litiges découlant d'un contrat ou en relation avec celui-ci sont soumis exclusivement au tribunal compétent du Tribunal de grande instance de Gueldre, site de Zutphen, sauf si les parties conviennent par écrit d'un autre mode de résolution des litiges. 14.3 Nonobstant ce qui précède, DCT est en droit de porter les litiges devant le tribunal compétent en vertu des règles ordinaires de compétence relative.